Vendeur : Samuel MEDOR, entrepreneur individuel, nom commercial MEDOR E-COMMERCE (site Brillant Dog), SIRET 850 366 832 00028, 85 impasse des Seurres, 71440 Juif, France. Contact : contact [arobase] brillant-dog.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur brillant-dog.fr par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande après avoir vérifié son panier, puis l’a payée. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Brillant Dog n’a jamais accès aux données bancaires.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d’envoyer une déclaration claire (par exemple par e-mail à contact [arobase] brillant-dog.fr). Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, ce délai pouvant être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact [arobase] brillant-dog.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur en cours de désignation – coordonnées à compléter avant toute vente]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.